Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout
éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède
à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au
consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par
la société Hybrido, des produits proposés sur son site internet www.hybrid4all.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente
sur le site internet www.hybrid4all.com emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Monde Entier
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société HYBRIDO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Hybrido.ad ANDORRE
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au Site www.hybrid4all.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et
de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.eco-leau.fr, indiqués en
Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par
l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits
achetés sur une base d’un forfait de port avantageux hors promotion spéciale clairement
définie sur le site. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la
commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits vendus sur le site www.hybrid4all.com .
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HYBRIDO à tout moment. Cette
modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut,
préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.hybrid4all.com, des
caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées
sur le site.
Les offres présentées par HYBRIDO sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par HYBRIDO
sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
HYBRIDO se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment
des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne
saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône »
Valider votre commande « , il est considéré comme ayant accepté en connaissance decause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et
quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par HYBRIDO, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la
confirmation de la commande par HYBRIDO et encaissement par celle-ci de l’intégralité du
prix.
HYBRIDO recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement d’intégralité de la facture doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par HYBRIDO au
moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa
réception, sous réserve d’encaissement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés
au sein du bon de commande.
L’Acheteur garantit à HYBRIDO qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du
bon de commande.
HYBRIDO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison,
quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme
qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la
date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen
de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de
retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des
présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre
commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produitsL’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par HYBRIDO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses
besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix
sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se
faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception
7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en
France métropolitaine.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de
facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de
commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, HYBRIDO pourra être amené à scinder les
commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le
solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
HYBRIDO propose à ses clients d’être livrés par transporteur La Poste.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur
ne sera acceptée.
7.2 : Procédure lors de la livraison pour tout transporteur
L’Acheteur est livré à son domicile par le transporteur La Poste. En cas d’absence,
l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage ou son colis
est remis dans la boîte postale correspondante. Il peut appeler le n° indiqué sur l’avis de
passage pour prendre rdv. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du chauffeur, l’état
de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit
sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
● d’inscrire les réserves spécifiques et détaillées du dommage subi et/ou de refuser la
marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du
chauffeur.
● de signaler ces incidents à HYBRIDO.
7.3 Délais L’intégralité des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation
de votre commande par HYBRIDO La date de livraison est calculée en tenant compte du
temps de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du
transporteur. Les délais indicatifs de livraison sont de 15 J / 3 Semaines, et peuvent aller
jusqu’à 3 Mois, à compter à partir du lendemain de la réception et de l’acceptation de la
commande ainsi que du règlement total de la commande.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa
commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à
l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le
signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à info@hybrido.ad afin d’améliorer la qualité de
service qui pourra lui être proposée et de permettre à HYBRIDO de procéder à une
enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai,
le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné
dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours
d’enquête, HYBRIDO procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits
commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait
application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de
livraison seront à la charge du consommateur.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non
conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la
signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception
à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l’Acheteur.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de
l’attribution d’un numéro de retour par le service client de HYBRIDO. A défaut,
HYBRIDO ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi
commandés.Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HYBRIDO dans son état et
emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur,
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne
pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits
livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, HYBRIDO informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation,
HYBRIDO pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 3
mois à compter du jour suivant celui où la commande a été validée, sous réserve du
paiement complet du prix.
A défaut pour HYBRIDO de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans
délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un
délai de sept jours francs à compter de la date de commande, pour retourner à ses frais, les
produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être
retournés à Moteur.BZH dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage,
accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à
l’achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter,
celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : – soit à un
remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande
initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; – soit à l’attribution d’un bon d’achat,
dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.
10. Remboursement Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement
à la charge de HYBRIDO sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, HYBRIDO communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par
message électronique:
● sa durée de validité
● la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement
● son montant
Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client
pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de
transformer ce bon d’achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par
recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité,
par lettre-chèque.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans
les mêmes conditions que l’avoir original.
Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de
demande de remboursement.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas
formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction
concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an
suivant l’utilisation du bon d’achat.
L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation
l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et
intérêts qui pourraient lui être réclamés par HYBRIDO.
11. Réserve de propriété
HYBRIDO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol
ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit
d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de
l’Acheteur.
12. Garantie12.1. Notices et Garantie Fabricant
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du
consommateur, HYBRIDO fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d’y
avoir accès.
Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions
générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la
garantie sont disponibles sur le site internet de HYBRIDO. L’Acheteur sera réputé les avoir
consultées et acceptées.Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire
l’objet d’un accord préalable de HYBRIDO. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le
service après-vente de HYBRIDO. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation
préalable de HYBRIDO.
Si le produit est reconnu comme défectueux HYBRIDO transmettra à l’acheteur un numéro
de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est
valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par
HYBRIDO à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la
procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble
du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour
de produit communiqué par HYBRIDO et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été
détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques
liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au
choix du fabricant, échangé ou réparé.
12.2. Produit défectueux
HYBRIDO ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits
livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les
rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme
responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient
pu entraîner.
12.3. Non couverts par les garanties
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
● le remplacement des consommables.● l’utilisation anormale et/ou non conforme des produits.
● les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
● les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un
réparateur non agréé par HYBRIDO
● les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à
● l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
● les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Si, au cours de cette période de garantie, le produit s’avérait être défectueux lors de son
achat initial en raison de la survenance d’un vice matériel ou de conception, HYBRIDO
réparera ou remplacera, à son entière discrétion, sans frais de main d’oeuvre ou de pièces
de rechange, le produit ou ses composants défectueux dans le respect des modalités et des
conditions exposées dans l’article 12 (Garanties) des présentes CGV. La réparation ou le
remplacement d’un produit ou de pièces détachées défectueux tel qu’indiqué dans cette
section est votre recours unique et exclusif et est mis en oeuvre dans le respect des
modalités et des conditions de la présente Garantie.
13. Responsabilité
Les produits proposés par HYBRIDO sont conformes à la législation en vigueur.
HYBRIDO ne pourra être tenue pour responsable :
● de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications.
● de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
● de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes
les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une
incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de HYBRIDO ni donner lieu à
aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.hybrid4all.com contient également des informations provenant de tierces
personnes, et des liens vers d’autres sites web. HYBRIDO ne pourra en aucun cas être
tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de
l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues
pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.15. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre
partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales
de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en
cause.
16. Loi applicable
Les ventes de produits de la société HYBRIDO sont soumises à la loi du territoire.
17. Informatique et Libertés
Les informations collectées par HYBRIDO lors de toute commande de l’Acheteur sont
nécessaires pour la gestion de sa commande par HYBRIDO et ses partenaires
commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,
l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux
données le concernant auprès de HYBRIDO.
Par l’intermédiaire de HYBRIDO, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions
commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de
HYBRIDO. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer
HYBRIDO par e-mail à info@hybrido.ad ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Hybrido.AD ANdorre